élections professionnelles
Question de :
M. Jacky Darne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste
M. Jacky Darne attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le faible taux de participation des électeurs aux élections prud'homales. Il fait l'hypothèse qu'une certaine démotivation des électeurs est due au système d'inscription et d'élaboration des listes. En effet, les salariés ne savent pas où ils sont inscrits - lieu de domicile ou lieu de travail ? Il a été relevé de nombreuses omissions au cours du scrutin du 10 décembre 1997. A titre d'exemple, dans la commune de Rillieux-la-Pape la polyclinique emploie 220 salariés, et seuls 115 ont été inscrits par le tribunal d'instance. Il lui demande si les communes ne devraient pas pouvoir assurer l'organisation totale du scrutin de la même façon que pour les élections politiques.
Auteur : M. Jacky Darne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998