emploi et solidarité : personnel
Question de :
M. Bernard Cazeneuve
Manche (5e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des personnels contractuels de catégorie A et B du ministère de l'emploi et de la solidarité chargés de la gestion du dispositif RMI. Il souhaiterait à cet effet connaître les modalités d'application de l'article 3 de la loi du 16 décembre 1996 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique autorisant la titularisation de agents de catégorie A et B.
Auteur : M. Bernard Cazeneuve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998