allocations familiales
Question de :
M. Charles Miossec
Finistère (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Miossec appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les manifestations de violence qui se sont déroulées dans nos banlieues ces derniers mois. Devant de tels actes délictueux, la suppression graduelle des allocations familles dont l'un des enfants commettrait un délit quelconque a été suggérée. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Charles Miossec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998