politiques communautaires
Question de :
M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation européenne, en matière de chasse. Comme le constatent les sociétés de chasse, la réglementation qui s'applique à elles est particulièrement rigide et il est possible de se demander si ces contraintes sont vraiment justifiées. Il semblerait, en effet, que la chasse, de quelque espèce que ce soit, serait fermée de plus en plus tôt et qu'elle serait interdite sur tous les sites Natura 2000. Des mesures aussi contraignantes seraient très mal supportées par les chasseurs. Il lui demande s'il ne pourrait renégocier certaines de ces dispositions afin de les adapter aux régions et aux climats différents et les moduler en fonction des espèces chassées.
Auteur : M. Maurice Ligot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 21 février 2000