Réponse publiée le 22 décembre 1997

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation démographique de la France et s'inquiète de la faiblesse de la natalité. Tout d'abord, il convient de souligner qu'on a observé depuis 1995 une reprise des naissances, ainsi l'indicateur de fécondité qui était de 1,65 enfant par femme en 1994 est passé à 1,7 en 1995 et à 1,72 en 1996. Par ailleurs, certaines études évaluent l'impact de l'ensemble des politiques familiales à un niveau très faible, de l'ordre de 0,1 enfant par femme. En effet, les comportements en matière de fécondité apparaissent davantage liés, d'une part, au souhait personnel des femmes d'avoir le nombre d'enfants leur permettant de poursuivre leur activité professionnelle et, d'autre part, à la représentation de l'avenir, notamment au regard de l'emploi que se font les ménages, qu'au niveau des aides financières que la collectivité peut verser. L'action du Gouvernement pour améliorer la croissance de l'économie, développer l'emploi, réduire le temps de travail et instaurer plus de justice sociale devrait contribuer à répondre à ces préoccupations. Elle sera confortée par la politique familiale qui sera mise en oeuvre à l'issue du réexamen d'ensemble de celle-ci en 1998 et qui sera mieux adaptée à la société d'aujourd'hui. Il convient par ailleurs de rappeler que les préoccupations des jeunes ménages recouvrent des domaines très variés : emploi, bien sûr, mais également éducation, logement, transport, protection sociale, culture... La politique familiale doit être appréciée dans sa globalité, en ne limitant pas l'examen aux seules prestations financières de la sécurité sociale. Dans ce cadre, plusieurs dispositions en faveur des familles ont ainsi été déjà prises par le Gouvernement : le montant de l'allocation de rentrée scolaire a été quadruplé, les allocations de logement ont été revalorisées, un fonds pour l'accès aux cantines scolaires a été créé, la réhabilitation de 120 000 logements supplémentaires financée, la réduction d'impôt pour dépenses de scolarité rétablie.