Question écrite n° 9462 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la baisse constatée depuis plusieurs années de l'indemnité kilométrique attribuée aux conseillers pédagogiques, à l'occasion de leurs déplacements dans le cadre de leurs missions. Cette dotation aurait en effet subi une diminution de près de 40 % depuis 1995, alors que parallèlement les conseillers pédagogiques doivent faire face à des tâches plus nombreuses et diversifiées. Aussi, il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation préjudiciable au bon fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lemoine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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