télévision
Question de :
M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Edouard Landrain rappelle à Mme le ministre de la jeunesse et des sports que, par le truchement d'un amendement, il avait obtenu que, dans le cadre d'un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, les grands événements sportifs, considérés comme faisant partie du patrimoine français, pourraient être normalement diffusés par les chaînes de télévision « en clair » (la liste des ces événements devant être fixée par décret). Il l'interroge sur ses intentions pour que, dans cet esprit, les grands événements sportifs puissent être accessibles à l'ensemble de la population française sans obligation de passer par le paiement d'une chaîne cryptée.
Auteur : M. Édouard Landrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997