réductions d'impôt
Question de :
M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Communiste
M. Jean Vila interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour certaines personnes de l'obligation, suite à l'état de santé de leur conjoint, de placer celui-ci en long séjour. Les frais engendrés sont extrêmement importants et, souvent, il ne reste plus grand-chose de leur budget pour assurer dignement leur propre vie. Des déductions d'impôts sont prévues lorsqu'il s'agit de l'aide apportée à ses parents, beaux-parents ou grands-parents. Rien n'est prévu lorsqu'il s'agit de son propre conjoint. Aux fins d'une plus grande équité et de façon à permettre à ces personnes-là de faire face, ne pourrait-on envisager, dans des cas précis d'hospitalisation incontournable, d'instituer également une déduction d'impôts ?
Auteur : M. Jean Vila
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998