Réponse publiée le 27 octobre 1997

L'affectation dans les sections de BEP résulte de deux facteurs : le volume des candidatures et le degré de diversification des demandes de spécialités de BEP, d'une part, et les capacités d'accueil offertes dans les différentes sections de BEP, d'autre part. L'éducation à l'orientation, mise en oeuvre dans les établissements scolaires, avec le concours des services d'information et d'orientation, a pour objectif d'aider les jeunes à élaborer leurs projets scolaires et professionnels. Ces projets se traduisent, à certains moments de la scolarité, par la formation de voeux d'affectation dans des voies et spécialités de formation dans le respect de décisions d'orientation prises pour chaque élève. On constate, dans de nombreux districts ou bassins de formation, une forte concentration des demandes d'affectation vers quelques spécialités de BEP - par exemples dans des secteurs tertiaires ou sanitaires et sociaux. Cette situation provoque ainsi des difficultés plus ou moins importantes selon les districits pour donner satisfaction aux candidats à l'entrée dans certaines BEP en fin d'année scolaire. Toutefois, suite aux désistements ou changements d'orientation opérés par une partie des candidats au cours des vacances, les travaux d'affectation à la rentrée scolaire permettent d'offrir les places devenues vacantes aux jeunes à la recherche de poursuite d'études. Quant aux capacités d'accueil ouvertes dans les sections de BEP, elles sont établies en application des conventions annuelles de programmation et de financements des formations, approuvées par le conseil régional et signées par le président du conseil régional, le préfet de région et les autorités académiques concernées, conformément aux dispositions de l'article 52 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. A la rentrée 1997, deux divisions de BEP carrières sanitaires et sociales ont été ouvertes dans le département des Yvelines. Ces conventions concrétisent la mise en oeuvre du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes - PRDFJ -, élaboré par le conseil régional en concertation avec l'Etat (art. 52 de la loi sus-citée).