Question écrite n° 9480 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème lié à la représentation des militaires en retraite au sein des instances ayant vocation à traiter de leurs problèmes. Celle-ci demeure, en effet, largement insuffisante. Ces personnes ont de nombreux problèmes qui leur sont spécifiques. Mais, en dépit de l'importance de ces derniers, les retraités sont rarement admis à présenter eux-mêmes leurs avis et leurs propositions sur les questions qui sont les leurs. Une telle exclusion est alors ressentie par les intéressés comme une atteinte à leur dignité. Les retraités militaires ont maintes fois manifesté la volonté d'être mieux représentés dans les organismes liés à la défense. Certes, depuis le décret du 4 août 1982, les retraités sont intégrés au sein des CODERPA et des CORERPA. Néanmoins, non seulement ces commissions ne traitent pratiquement que des problèmes médico-sociaux, mais, surtout, les militaires en retraite n'y sont pas représentés. Aussi, ces derniers souhaiteraient que leur représentation, à tout le moins à titre consultatif, puisse être, d'une part, organisée au Conseil économique et social et, d'autre part, étendue au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire, du Conseil central de l'action sociale des armées et du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire part des initiatives qu'il envisage pour que les militaires en retraite puissent être mieux représentés au sein des organismes les concernant et particulièrement au sein de ceux précités.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

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