Question écrite n° 9484 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les problèmes rencontrés par les personnes nécessitant des soins à domicile, dans le cadre d'une prescription médicale, pour trouver une infirmière. Il précise que les infirmières libérales ayant des quotas à ne pas dépasser se voient contraintes de refuser d'apporter leur aide à ces personnes souvent âgées désireuses d'être soignées à leur domicile ou dont l'état ne justifie pas une hospitalisation. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour pallier cet état de fait.

Données clés

Auteur : M. André Borel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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