annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie des préoccupations exprimées par les personnels douaniers relatives à l'attribution d'une bonification des années effectuées dans le service de la surveillance. Cette compensation déjà accordée aux personnels de la police, de l'administration pénitentiaire et aux gardiens de musées nationaux n'est toujours pas envisagée pour les agents des douanes confrontés pourtant aux difficultés et risques inhérents à l'exercice de leurs fonctions. Il lui demande en conséquence de bien vouloir préciser ses intentions à cet égard.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998