Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de l'application concrète de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Dans le cas de l'île d'Oléron, cela pénalise des personnes, propriétaires de petites parcelles, qui campent pour la plupart depuis de nombreuses années sur des terrains dont ils sont propriétaires. En effet, la loi sur le littoral institue une règle, dite des 100 mètres, selon laquelle les constructions ou installations sont interdites dans la bande littorale de 100 mètres bordant le rivage. Il est donc impossible pour les propriétaires d'y implanter une tente ou une caravane. De plus, l'installation de plusieurs milliers de personnes, chaque années, sur cette île, représente pour elle une source d'activités touristiques non négligeable. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'étudier un aménagement de la loi du 3 janvier 1986 qui, sans remettre en cause une nécessaire protection du littoral, ne pénaliserait plus un tourisme populaire et familial.