politique fiscale
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés fiscales des associations touristiques. Celles-ci subissent des redressements fiscaux mettant en péril leur existence et notamment de nombreux emplois alors qu'elles jouent un rôle essentiel dans l'accès aux vacances pour les familles les plus modestes et de développement local. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe une possibilité d'instaurer de nouvelles règles fiscales sans entrer en concurrence avec les prestataires privés.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998