filière animation
Question de :
M. Frantz Taittinger
Hauts-de-Seine (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Frantz Taittinger souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'application et la mise en oeuvre du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux. Dans le cadre de cette nouvelle filière qui prévoit des postes d'agents de catégorie C et B, il n'est pas prévu de fonctionnaires territoriaux de catégorie A, alors même que les domaines d'intervention de ce type de personnel demandent un encadrement compétent, responsable et de grande qualité. La direction de structures d'animation, de prévention ou de loisirs nécessite un personnel hautement qualifié qui ne peut se trouver que dans le cadre d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il prévoit la création d'un tel cadre d'emplois dans la filière territoriale de l'animation.
Auteur : M. Frantz Taittinger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998