CSG
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du basculement de la cotisation maladie vers la CSG pour les travailleurs non salariés. En effet, ce basculement vers la CSG se traduit par une perte financière pour tous les non-salariés alors que ce système permet un accroissement substantiel du pouvoir d'achat des actifs salariés. Dans le but d'une égalité de traitement entre les travailleurs non salariés et les travailleurs salariés, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour compenser cette perte financière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998