CSG
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des retraités des caisses d'assurances vieillesse artisanales. Suite à la loi de financement de la sécurité sociale, les retraités de ces caisses sont désormais assujettis pour les pensions vieillesse du régime de base et du régime complémentaire à une CSG au taux de 6,2 %. Cette augmentation conduit à une baisse du pouvoir d'achat. En effet, par rapport aux retraites moyennes servies, les pensions diminuent de 563 francs par an pour un retraité et de 1 272 francs par an pour un invalide. Dans un but d'équité entre les retraités, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de compenser au plus vite cette baisse de pouvoir d'achat.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998