Réponse publiée le 1er juin 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant « l'effet de serre ». Les inquiétudes fortes qui existent sur la possibilité d'un réchauffement de la planète ont conduit plus de 150 pays, dont la France, à ratifier la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le second rapport d'évaluation du groupe intergouvernemental sur l'évolution des climats (GIEC), publié en 1995, a confirmé la pertinence des scénarios de changement de climat lié à l'accroissement de l'effet de serre. Face à de tels enjeux, l'adoption d'un protocole à Kyoto, le 10 décembre 1997, témoigne d'une véritable prise de conscience internationale. Il permet de concrétiser les dispositions de la convention de Rio par l'adoption par les pays développés d'objectifs de réduction de leurs émissions juridiquement contraignants. La France avait adopté en 1995 un programme national de prévention de l'effet de serre, qui a été consolidé par un plan national, présenté au conseil des ministres du 26 novembre 1997. Ce plan est fondé sur quatre principes : privilégier les mesures qui permettent de combiner les effets bénéfiques sur l'économie et la création d'emplois, et la réduction des pollutions ; prendre en compte la prévention de l'effet de serre dans les modalités de construction d'infrastructures à longue durée de vie (logements et bâtiments tertiaires, installations industrielles nouvelles et infrastructures de transport) ; sensibiliser le public pour faire évoluer les comportements individuels ; accroître la coopération au plan européen par l'harmonisation des politiques de lutte contre l'effet de serre, notamment les fiscalités, la normalisation des biens de consommation et la coordination des programmes de recherche. S'agissant des actions menées conjointement entre pouvoirs publics et industriels, six accords ont été conclus en 1996 et 1997, entre le ministre de l'environnement et les représentants d'entreprises ou de branches dans des secteurs d'activité qui représentent 20 % des émissions de CO2 de l'industrie. Ces accords ont principalement pour objet de modifier les procédés industriels pour réduire la consommation d'énergie fossile et, par là même, de réduire les émissions de gaz carbonique. Des accords devraient être recherchés dans d'autres secteurs forts consommateurs d'énergie. Les industriels peuvent également bénéficier d'incitations fiscales pour la cogénération, ainsi que d'un tarif de rachat, par Electricité de France, avantageux de l'électricité ainsi produite. Enfin, le développement des énergies renouvelables est un axe important de la politique menée. Le plan effet de serre adopté le 26 novembre dernier et les orientations nouvelles du Gouvernement en matière de maîtrise de l'énergie mettent l'accent sur l'extension du plan bois-énergie, ainsi que sur la valorisation énergétique du biogaz issu des décharges. De telles mesures, qui devront être complétées, marquent la nouvelle détermination de notre pays à réaliser non seulement les mesures imposées par l'accord de Kyoto, mais encore les efforts à long terme qu'exigera une prévention efficace de l'effet de serre.