Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des personnels contractuels de catégorie A et B du ministère de l'emploi et de la solidarité, chargés de la gestion du dispositif RMI. Dès 1989, en l'absence de personnel titulaire intéressé ou compétent, il a été fait appel dans une cinquantaine de départements à des chargés de mission contractuels. Mis à disposition des préfets, ils animent et gèrent en collaboration avec les services du conseil général le dispositif RMI. Lors de la pérennisation du RMI en 1992, le devenir des agents contractuels a malheureusement été ignoré, ce qui leur pose des difficultés en terme d'évolution de carrière. Il lui demande s'il est prévu une intégration dans la fonction publique des 50 chargés de mission actuellement en exercice, comme la loi du 16 décembre 1996 le permet, ou si ces chargés de mission doivent être considérés comme des contractuels du ministère et bénéficier ainsi des grilles existantes pour les chargés de mission contractuels de 2e catégorie ou pour les postes d'inspecteurs.