Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés (CAPSSA). Certains agents d'organismes de sécurité sociale sont inquiets de l'évolution des prestations de leur régime de prévoyance. Le passage il y a trois ans de la CPPOSS (caisse complémentaire de prévoyance des organismes de la sécurité sociale) à la CAPSSA a notamment fait passer la garantie de salaire à 75 % du salaire net. Les cotisants au régime local se sentent lésés par rapport à ceux du régime général. Les pensions n'ayant pas été réévaluées depuis le changement de 1994, l'inquiétude de voir les revenus régresser encore dans les années à venir est de plus en plus forte. Face à ces préoccupations, il lui demande si des modifications législatives sont envisagées et quelles garanties le Gouvernement peut donner aux personnes craignant une érosion continue des prestations.