Question écrite n° 9515 :
veufs et veuves

11e Législature

Question de : M. André Santini
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. André Santini attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation veuvage des veuves civiles. L'allocation veuvage est versée de manière dégressive durant trois années à compter du décès du conjoint. Il s'avère que le montant de cette allocation est inférieur aux minima sociaux (RMI) dès la deuxième année. Par ailleurs, les cotisations salariales prévues pour couvrir le risque de veuvage sont excédentaires mais affectées à la branche vieillesse déficitaire. Il lui demande si le Gouvernement entend, d'une part, revaloriser le montant de l'allocation et, d'autre part, affecter les cotisations de l'assurance veuvage à la couverture de ce risque.

Données clés

Auteur : M. André Santini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999

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