Question écrite n° 9516 :
pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. André Santini
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. André Santini attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pension de réversion octroyée aux veuves civiles. Le nouveau régime de l'assurance vieillesse a pour conséquences une diminution de la base de calcul de la réversion. Or, la diminution de la pension de réversion représente une grosse difficulté pour le conjoint puisqu'elle entraînera l'impossibilité pour celui-ci de faire face aux charges fixes qui pèsent sur le foyer. Il lui demande donc si le Gouvernement entend adopter une hausse du taux de la réversion.

Données clés

Auteur : M. André Santini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999

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