affiliation
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des objecteurs de conscience. Depuis le 1er janvier 1997, les associations ayant à leur disposition des objecteurs de conscience doivent prendre à leur charge la couverture sociale des appelés. La plupart des associations ne peuvent supporter le montant élevé de ces frais. Il en résulte actuellement une difficulté croissante pour les objecteurs de conscience à trouver un organisme d'accueil. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des dispositions pour tenter de remédier à cette situation.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 2 février 1998