Question de : Mme Michèle Rivasi
Drôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Michèle Rivasi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les demandes des syndicats professionnels hôteliers de modifier le taux de TVA auquel ils sont assujettis. Les écarts de régime de TVA pèsent en effet lourdement sur les résultats des entreprises de restauration classique, alors que les formes de restauration nouvelles sont avantagées par une fiscalité différenciée. Ce sont ainsi les formes de restauration traditionnelle qui sont les plus fragilisées, alors qu'elles jouent un rôle important dans notre économie, l'aménagement du territoire et qu'elles emploient plus de main-d'oeuvre. Au-delà de la modification des modes de consommation, le maintien de cette disparité ne risque-t-il pas d'entraîner à terme la disparition des restaurants gastronomiques au profit des établissements de vente à emporter ? Aussi, elle lui demande s'il est possible d'envisager l'application d'un taux unique pour toutes les activités de restauration et de suivre ainsi la recommandation du Parlement européen visant à taxer à un taux réduit la restauration et, d'une manière générale, les activités nécessitant beaucoup de main-d'oeuvre (rapport Randzio-Plath adopté le 10 juin 1997).