comités et conseils
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les conditions de création des comités locaux de l'éducation chargés d'étudier les mesures techniques de la préparation des rentrées scolaires et plus généralement des conditions de fonctionnement de l'école dans notre pays. Il aimerait savoir comment ont été choisis les membres de ces comités locaux, suivant quels critères, et si ces facteurs sont les mêmes pour toute la France ou dépendent de chaque académie, comment a été déterminé le nombre de ces comités dans chaque département et comment a été définie pour chacun leur zone de compétence. Il la remercie de bien vouloir lui apporter ces quelques précisions.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998