Légion d'honneur
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions à remplir par les anciens combattants pour se voir attribuer la Légion d'honneur. En effet, si les invalides de guerre ayant une pension d'invalidité d'au moins 65 % peuvent postuler à cette décoration, les règlements R. 39 et R. 47 du code de la Légion d'honneur opèrent une distinction selon que l'invalidité est consécutive à une blessure de guerre ou à une maladie contractée en service. Il s'étonne de cette distinction car les conséquences d'une blessure ou d'une maladie entraînant une invalidité importante sont aussi lourdes à porter. En conséquence, il lui demande s'il est possible de supprimer cette distinction afin que tous les invalides de guerre ayant une pension d'invalidité, qui pourrait éventuellement être supérieure à 65 % lorsque l'invalidité est consécutive à une maladie, puissent prétendre à la Légion d'honneur.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998