Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines difficultés rencontrées pour la mise en pratique des nouvelles dispositions de la loi concernant l'inscription d'office des jeunes de dix-huit ans sur les listes électorales. En particulier, la vérification de la domiciliation entraîne parfois des recherches complexes, dans la mesure où de nombreux jeunes ayant atteint l'âge de dix-huit ans ne sont plus domiciliés dans leur commune de naissance. Si la vérification est plus facile pour les garçons en raison du recensement militaire, pour les filles par contre il n'existe pas de critère permettant de justifier aevc exactitude le lieu de leur domiciliation : d'où les risques d'une non-inscription ou au contraire d'une double inscription dans deux communes différentes. Il lui demande donc quelles mesures très précises peuvent être prises pour assurer la plus grande exactitude dans la réalisation de ces inscriptions d'office sur les listes électorales sans pour autant compliquer le travail supplémentaire imposé aux mairies.