Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'aggravation de la petite délinquance dans les quartiers sensibles des grandes villes et même des villes moyennes. L'âge de ces jeunes, compromis dans ces multiples incidents, est de plus en plus bas, ce qui complique beaucoup la tâche de la police, désarmée devant ce type de délinquance, faute de moyens à mettre en oeuvre. S'il ne peut être envisagé une incarcération pour ces jeunes, entre dix et quinze ans, qui ne serait ni possible ni souhaitable, par contre ne serait-il pas possible que les juges des enfants confient ces mineurs délinquants à des organismes spécifiques de formation et de prévention chargés de les éduquer en matière de vie civique, du respect du droit des personnes et même de culture générale ou de formation professionnelle en complément de l'enseignement qu'ils reçoivent à l'école ? Il y a certainement un moyen à trouver en la matière, qui soit réalisable et efficace, entre l'absence de toute sanction et la répression forte en milieu carcéral. Il lui demande ce qu'elle compte faire en ce domaine pour assurer une plus grande sécurité des personnes et des biens.