enseignants
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur certaines conséquences de la circulaire de novembre 1997 visant les mutations des conjoints enseignant dans l'éducation nationale. En effet, dans l'établissement des nouveaux barèmes, il n'est plus tenu compte, parmi les conditions requises, de l'éloignement et du nombre d'années de séparation dans des académies non limitrophes. Ainsi, beaucoup de conjoints vont voir s'allonger les délais d'attente avant d'obtenir satisfaction pour un regroupement familial permettant une vie de famille normale. Il lui demande s'il ne peut envisager des mesures modificatives des conditions d'établissement des barèmes pour éviter l'allongement de la durée de séparation entre les conjoints.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998