Réponse publiée le 27 septembre 1999

La garde à domicile est non seulement le mode de garde le plus coûteux (son coût est égal à 1,9 fois celui de la garde en crèche collective) mais aussi celui qui est le plus aidé par la collectivité. Ainsi, l'aide publique apportée à une famille qui emploie à temps plein une personne à son domicile pouvait s'élever, en cumulant l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) et la réduction d'impôt, à 80 000 F par an contre 54 000 F au maximum pour une garde en crèche collective. Aucun employeur privé ne bénéficie en France d'un taux d'aide à l'emploi (70 %) aussi important des pouvoirs publics ; ainsi les employeurs qui recrutent des personnes dans le cadre d'un contrat emploi solidarité, contrat destiné à des personnes en grande difficulté, ne voient prises en charge par l'Etat que les seules cotisations patronales de sécurité sociale. Le Gouvernement a donc décidé de ramener l'aide publique à de plus justes proportions. L'AGED prend en charge, à compter du premier trimestre 1998, 50 % des cotisations sociales dues pour l'emploi dans la limite de 6 528 F par trimestre pour la garde d'un enfant de moins de trois ans et de 3 263 F par trimestre pour celle d'un enfant âgé de trois à six ans. Pour les familles qui pourraient rencontrer des problèmes d'organisation et dont les revenus annuels sont inférieurs à un seuil correspondant à un salaire net de 305 120 F, l'AGED prend en charge, pour la garde d'un enfant de moins de trois ans, 75 % des cotisations sociales dues pour l'emploi dans la limite de 9 791 F par trimestre. Les 66 000 familles bénéficiaires de l'AGED, dont 41 % ont un revenu annuel supérieur à 384 000 F, continuent à percevoir une aide d'un montant pouvant aller jusqu'à 3 263 F par mois, et représentant entre 40 et 60 % du coût des dépenses occasionnées par la garde de leurs enfants. Le cumul de cette allocation et de la réduction d'impôt pour emplois familiaux permet, pour le plus grand nombre des familles, de prendre en charge, la totalité ou la quasi-totalité des cotisations sociales liées à l'emploi.