étiquetage informatif
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Goasguen demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sachant que depuis le 1er novembre 1997 les consommateurs européens doivent être tenus informés de l'éventuelle présence de soja ou de maïs génétiquement modifié dans les produits alimentaires qu'ils auront achetés, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contrôles effectués sur ces produits et si les contrôles interviennent sur toute la chaîne alimentaire, ainsi que le nombre de sanctions prononcées.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998