Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la participation au financement de l'effort national pour la cohésion sociale. La précarité d'un certain nombre de personnes se traduit par une situation financière particulièrement difficile qui nécessite des mesures d'urgence. La mise en oeuvre de fonds spécifiques doit s'inscrire dans une logique de cohésion sociale en offrant temporairement à ses bénéficiaires les moyens de subsistance indispensables à la recherche de solutions durables. Dans le cadre d'un dispositif concerté et global visant à lutter contre la précarité et la pauvreté, la mobilisation de ces moyens ne doit pas contribuer exclusivement au remboursement de dettes contractées auprès d'établissements de services publics (électricité, gaz, eau, téléphone, transports en commun, cantine scolaire...). La participation de ces établissements au financement de l'effort national pour la cohésion sociale ne pourrait-elle pas se manifester par un service minimum aux publics en difficultés et par une renégociation de leur dette ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'elle est prête à prendre tant sur le plan réglementaire que législatif.