Réponse publiée le 15 septembre 1997

La loi en date du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme dite « loi Evin » est une loi de santé publique qui entend limiter la publicité en faveur de l'alcool et du tabac. Dans ce but, elle interdit, d'une part, la vente de boissons alcoolisées dans tous les établissements d'activités physiques et sportives en l'absence de dérogations accordées par le préfet et, d'autre part, toute opération de parrainage lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcoolisées ou des produits du tabac. La coupe du monde de football, qui sera accueillie par la France en 1998, ne saurait être l'occasion d'assouplir ou de contourner cette loi, comme cela était certes envisagé par le Gouvernement précédent. Le ministère de la jeunesse et des sports s'emploie à faire de cet événement sportif une véritable fête populaire à laquelle toute la population et notamment les jeunes seront étroitement associés. Il serait dès lors dramatique pour la jeunesse de ce pays et pour le monde du sport qu'à l'occasion de leur plus grande fête soit remise en cause une loi ayant un objectif de santé publique. La recrudescence de l'alcoolisme et du tabagisme prend, particulièrement chez les jeunes, des dimensions très préoccupantes soulignées par le dernier rapport du haut comité de la santé publique. Pour toutes ces raisons, la loi Evin sera strictement appliquée et ne souffrira aucune exception. Concernant l'éventuelle remise en cause de la participation d'un des sponsors privés qui découlerait du respect dû à la loi française, il convient de rappeler que le partenaire commercial concerné ainsi que l'Agence internationale du sport et loisir (ISL), en charge de la commercialisation de la coupe du monde, connaissaient parfaitement cette législation avant la signature du contrat. S'agissant de l'octroi de dérogations temporaires à l'interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans les installations sportives, dans le respect des impératifs de santé et de sécurité publique, le décret n° 96-704 du 8 août 1996 permet d'accorder aux groupements sportifs agréés dix autorisations annuelles. Il convient de souligner que la réponse aux difficultés des petits clubs sportifs ne saurait passer par l'augmentation de la vente d'alcool dans les stades.