Question écrite n° 955 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Edouard Landrain interroge Mme le ministre de la jeunesse et des sports au sujet des entretiens accordés à la presse, et dans lesquels elle indiquait refuser toute entorse à la loi Evin, celle-ci devant être strictement appliquée. Sans nier certains aspects positifs de cette loi, cette déclaration inquiète le monde sportif. Il lui demande s'il est dans son esprit question de revenir sur les autorisations données et précisées par instruction n° 97-027 JS datée du 4 mars 1997 sur l'ouverture des buvettes dans les stades non professionnels, buvettes dont les recettes sont indispensables à la bonne santé financière de nos associations sportives et si, par ailleurs, dans le cadre de la Coupe du monde de football, elle peut affirmer qu'il n'y aura pas de remise en cause de la loi Evin. Il rappelle qu'un contrat a été signé entre la Fédération internationale de Football-Association, propriétaire de l'épreuve, et une grande marque de bière étrangère. Son prédécesseur envisageait un certain nombre d'accommodements pour ne pas priver l'organisation de cette compétition des subsides indispensables à sa bonne réalisation. Il lui demande de le rassurer sur les deux points susmentionnés et souhaite que des aménagements soient apportés pour que le monde sportif ne pâtisse pas d'une trop stricte application de la loi Evin.

Données clés

Auteur : M. Édouard Landrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997

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