Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la justice en Essonne. Aujourd'hui, alors que l'effectif budgétaire du parquet d'Evry est de 19, il y a en fait 16 magistrats. Ainsi, cela correspond à un magistrat pour 57 000 habitants, alors qu'à titre de comparaison le ratio est de un pour 45 000 à Créteil et un pour 37 000 à Marseille. Plus grave encore, ces effectifs étaient au nombre de 20 en juin 1993 et devraient être de 25 en comparaison du chiffre des populations des autres départements de l'Ile-de-France. De plus, en raison de mutations ou de départs non compensés, les effectifs sont renouvelés aux trois quarts tous les deux ans. L'addition de ces deux faits empêche la mise en place et le maintien d'une politique pénale cohérente et lisible et les conséquences concrètes sont éloquentes. Pour ne prendre qu'un seul exemple, les deux magistrats du parquet en charge de la jeunesse ont connu une hausse de 17,5 % de dossiers par rapport à l'année dernière. C'est pourquoi il souhaite savoir si elle a l'intention d'augmenter le nombre des effectifs du parquet d'Evry afin de pouvoir remplir les objectifs de service public de la justice.