défense : personnel
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des agents qui précédemment « dits de droit privé », employés par le ministère de la défense, sont désormais qualifiés « agents de droit public ». Alors que cette nouvelle qualification leur a permis de voter aux élections des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'octobre 1997 avec les fonctionnaires dans le collège employés, ils s'étonnent que le comité technique paritaire vienne de décider de recruter plus de 300 ouvriers à statut fonctionnaire en 1998, alors qu'eux-mêmes ne sont pas encore titularisés comme ouvrier d'Etat de la défense. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel sera l'avenir au sein du ministère de la défense de cette catégorie de personnel.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998