Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la création par les collectivités territoriales d'équipements culturels fondés sur des thèmes particuliers de culture scientifique et technique, aux dénominations diverses telles que « écomusées » ou « parcs de loisirs scientifiques ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces centres culturels qui présentent des collections et des animations, doivent être considérés comme des musées au sens de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts qui dispose qu'est considéré comme musée toute collection permanente et ouverte au public d'oeuvres présentant un intérêt artistique, historique et archéologique. En effet, aux termes de l'article L. 1423-4 du code général des collectivités territoriales, les musées appartenant à des collectivités territoriales sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.