carte du combattant
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants ayant servi au Maroc ou en Tunisie qui paraissent exclus des dispositions prises pour les anciens d'Algérie en vue de l'attribution de la carte d'anciens combattants. Ces hommes qui ont passé plus de deux ans sous les drapeaux et ont risqué leur vie dans des situations difficiles ne comprennent pas cet « oubli ». Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour réparer cette injustice, lui rappelant qu'il s'est engagé le 6 décembre dernier au Sénat à apporter une réponse à cette question dès 1998.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 23 février 1998