espace rural
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer quelles sont les règles qui régissent l'échardonnage, au regard notamment des dispositions relatives aux espèces végétales protégées.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997