politiques communautaires
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la volonté de la Commission européenne de réduire les primes d'aménagement du territoire, consenties par les précédents gouvernements, à certaines régions françaises. Il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet, vis-à-vis de la Commission européenne.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998