associations de lutte contre les sectes
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport annuel de l'observatoire ministériel sur les sectes, mis en place en 1996, qui lui a été remis à la fin 97. Ce rapport préconise la possibilité pour les associations anti-sectes de se constituer partie civile, la mise en place d'un représentant du ministère de l'intérieur au sein de chaque département et l'examen de l'attribution d'un agrément pour les entreprises de formation professionnelle. Il souhaiterait connaître les suites qu'il entend donner à ce rapport.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998