sectes
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des enfants hébergés ou scolarisés dans les sectes. Si le droit français permet de réprimer les abus des mouvements sectaires, la situation de ces enfants n'en demeure pas moins préoccupante. En effet, l'ordonnance du 6 janvier 1959 édicte que l'instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés de six à seize ans, mais peut être donnée soit dans les établissements ou les écoles, publics ou privés, soit dans les familles par les parents ou toute personne de leurs choix. Dans le cadre de l'Education et de l'Instruction des enfants hébergés par certaines sectes, il semble difficile de connaître la finalité et la nature des enseignements qui leur sont dispensés. Il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre pour la protection de ces enfants vis-à-vis des sectes.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998