Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique des aides locales aux entreprises suite à un arrêt du Conseil d'Etat, du 3 novembre 1997, autorisant les communes à céder pour le franc symbolique, une parcelle de terrain à une entreprise. Depuis le début des années quatre-vingt, l'augmentation du chômage a conduit les élus à mettre en place une politique économique volontariste et ils se sont heurtés à la complexité des nombreuses aides existantes, à la lenteur des procédures et à la répartition des attributions pas toujours justes. Ces aides, en dépit de leurs incohérences et de leur difficile mise en application, sont pourtant vitales pour l'activité économique de nos régions. D'aucuns pays européens l'ont déjà bien compris, puisqu'ils pratiquent à la fois une fiscalité attractive et une politique vigoureuse d'aide à l'installation. Cet arrêt du Conseil d'Etat permet de relancer le débat sur la politique des aides locales aux entreprises, qui nécessite clarification et simplification. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.