Question écrite n° 9580 :
agences postales

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'intention du Gouvernement de mieux utiliser le fonds de gestion de l'espace rural au profit du monde rural. Alors que le moratoire sur la présence postale touche à sa fin, les élus ruraux craignent la multiplication des propositions de signature de conventions par La Poste, qui déchargent totalement sur les maires ruraux la charge financière de l'exploitation des agences postales. Il lui demande donc si elle n'envisage pas d'utiliser les fonds du FGER pour aider ces petites communes à financer les conventions d'agences postales.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998

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