commerce extérieur
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication au sujet de l'accord multilatéral sur l'investissement qui doit être signé en mai 1998. L'AMI, négocié dans le cadre de l'OCDE, est un traité économique à vocation mondiale, qui a pour but la libéralisation totale du marché. Or l'AMI, compte s'attaquer également au marché très convoité de l'audiovisuel. Dans le but de protéger les créateurs européens et surtout français, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'exclure du champ d'application de l'AMI, les droits de propriété littéraire et artistique.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998