filière sportive
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation au sujet du temps de travail des professionnels territoriaux des activités physiques et sportives. Trop de disparités sont constatées au sein des collectivités territoriales, où l'horaire hebdomadaiare peut aller de dix-huit à trente-neuf heures par semaine, ce temps de travail légal étant même parfois dépassé. Dans le souci de réduire les inégalités, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour harmoniser le temps de travail des professionnels territoriaux des activités physiques et sportives.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998