Question écrite n° 9592 :
frais pharmaceutiques

11e Législature
Question signalée le 24 janvier 2000

Question de : M. Arthur Paecht
Var (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Arthur Paecht appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de remboursement de nutriments énergétiques. Ces produits peuvent se révéler parfois indispensables lorsque le malade est alimenté par sonde. Il peut lui citer l'exemple d'une malade atteinte d'une affection cancéreuse grave à qui la caisse refuse le remboursement de ces produits, au motif que son affection n'est pas l'une des deux affections spécifiques mentionnées par le tarif interministériel des prestations sanitaires. Ces produits coûtent 552 francs par mois et leur utilisation permet d'éviter une hospitalisation, traumatisante pour le malade et sa famille, et, en outre, beaucoup plus coûteuse pour les régimes de sécurité sociale. Il lui demande donc s'il envisage de mettre fin à cette situation absurde.

Données clés

Auteur : M. Arthur Paecht

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 janvier 2000

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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