Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet du groupe Bertrand Faure de vendre sa filiale Ratier-Figeac, spécialisée dans la production d'hélices d'avion - équipementier et sous-traitant majeur des grands groupes Aérospatiale, Snecma, Dassault - à l'américain Hamilton-Standard. Cette prise de contrôle soulève des inquiétudes majeures pour l'activité industrielle aéronautique française, l'indépendance nationale, pour l'emploi, le département du Lot et la ville de Figeac qui pourraient pâtir sévèrement des conséquences économiques de ce rachat. Ces grandes entreprises travaillent sur des produits directement concurrents aux produits américains. Hamilton-Standard pourrait donc opter pour des choix contraires à l'intérêt des activités aéronautiques françaises. Il lui demande donc quelles seraient les conséquences pour la construction du futur avion de transport militaire FLA pour lequel Ratier-Figeac doit fournir des hélices et quel sera l'avenir pour le site de Figeac en termes d'emplois (soit près de 1 000 salariés) et d'aménagement du territoire dans une région et une ville où cette entreprise occupe une position dominante et vitale. En conséquence, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend faire prévaloir les intérêts industriels et militaires français, l'emploi et l'aménagement du territoire dans l'affaire en cause.