Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Lequiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le système de protection sociale accessible à la profession des designers. Leur activité consiste à imaginer et concevoir des produits que des éditeurs font ensuite fabriquer et distribuent, proche en cela de celle des graphistes ou de nombreux artistes. Cependant, les designers n'ont pas accès à la Maison des artistes pour leur protection sociale, contrairement aux autres professions citées. Ils sont obligés de s'affilier à titre individuel à un organisme privé qui se base pour les cotisations sur un chiffre d'affaires forfaitaire, souvent supérieur à leur activité réelle. Il lui demande donc ce qu'il est prévu de faire pour permettre aux designers d'intégrer la Maison des artistes.