commerce intracommunautaire
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement de la contrebande de cigarettes en Europe. Selon certaines indications, ces ventes illicites progresseraient chaque année à un rythme élevé en dépit des efforts importants déployés notamment en France par la direction générale des douanes. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'évaluer la part prise par le commerce de cigarettes blondes de contrebande sur le marché en France et dans l'Union européenne.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998