fonctionnement
Question de :
M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
Compte tenu du nombre des arrêts de travail programmés par les organisations syndicales représentatives du personnel enseignant depuis le début de l'année 1998, M. Laurent Dominati demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie si la fréquence de ces grèves ne doit pas conduire à définir clairement, en se conformant ainsi à l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, les obligations minimales incombant aux chefs d'établissement et aux maîtres pour assurer dans tous les cas l'accueil et la sécurité des élèves et offrir ainsi aux parents les garanties qu'ils sont en droit d'attendre, à cet égard, d'un service public.
Auteur : M. Laurent Dominati
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998